Séparation et crédit immobilier maison : les options disponibles pour les couples
Aujourd’hui, de plus en plus de couples doivent faire face à des contrats de crédit immobilier liés à leur séparation.
Dans ce type de situation, un grand nombre de questions commence à apparaître : qui paiera quoi? Quelle sera la répartition des charges ? Comment le couple peut-il se désolidariser efficacement ? Que se passe-t-il si le couple veut vendre la maison ? Comment cela affectera-t-il les emprunteurs et co-emprunteurs ?
Nous allons découvrir dans cet article toutes les options qui s’offrent aux couples concernés.
Sommaire
Répartition des charges
Dans les cas de séparation, le conjoint et l’ex-conjoint doivent décider comment répartir et rembourser le prêt immobilier ouvert par le couple. Les couples peuvent choisir de partager les charges et de continuer à payer le prêt immobilier commun, ou l’un des deux peut choisir de rembourser intégralement le prêt et de laisser l’autre conjoint hors de la dette.
Qui paie quoi?
Le couple peut trouver un accord en faisant appel à la négociation, mais il est souvent plus judicieux de faire appel à un notaire. Le notaire examinera tous les documents liés au prêt immobilier ainsi que les contrats concernant la séparation et le divorce (dans le cas où c’est applicable) et prendra une décision sur la façon dont les charges seront réparties.
Comment régler la dette commune ?
Le couple peut être d’accord pour continuer à rembourser le prêt immobilier conjoint, cependant il faut garder à l’esprit que tant que le prêt n’est pas remboursé intégralement, les deux parties restent solidaires devant la banque pour le reste de la dette. Si l’un des conjoints ne paye pas sa part du prêt, la banque peut re-saisir le bien immobilier et demander à l’autre conjoint de payer toute la dette.
Désolidarisation des comptes bancaires
Afin d’éviter que l’une des parties soit tenue responsable de la dette commune s’il y a un impayé, le couple peut choisir de se désolidariser. La désolidarisation consiste à ouvrir des comptes bancaires individuels pour chaque partie et à séparer leurs finances.
Quelles considérations doivent être prises en compte lors de la désolidarisation ?
Il est important que les deux parties soient conscientes de leurs responsabilités et de leurs droits lors de la séparation. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la désolidarisation des finances, car les couples doivent aussi prendre les taxes, le partage des biens et le droit familial en considération.
Comment procéder à une désolidarisation efficace?
Le meilleur moyen de procéder à une désolidarisation efficace est de contacter une banque pour ouvrir des comptes individuels pour chaque partie. Cela permettra aux couples de mieux suivre leurs finances et de garantir que chaque partie ne sera pas tenue responsable des dettes et des dépenses de l’autre. Une fois les comptes bancaires ouverts, il est important que les couples déclarent leur nouvelle situation à la banque afin que la désolidarisation soit effective.
Rachat de soulte
Dans le cas de la séparation, l’un des conjoints peut choisir de racheter les dettes communes pour mettre fin au prêt immobilier. Si l’emprunt a été contracté entre deux époux, cette option s’appelle le rachat de soulte.
Lors d’un rachat de soulte, l’un des conjoints paie la totalité des dettes communes et demande ensuite à son ex-conjoint une somme d’argent appelée « soulte ». Cette somme est généralement équivalente à la part que l’autre époux aurait pu rembourser si l’emprunt avait été remboursé intégralement.
Le rachat de soulte est souvent considéré comme une solution pratique pour régler une dette commune et mettre fin à un prêt immobilier, car il permet aux couples de régler leurs dettes de manière équitable.
Pour aller plus loin, regardez cette vidéo sur le rachat de la part de votre ex-conjoint :
Vente de la maison
Dans certains cas, les couples peuvent décider de vendre la maison et de rembourser le prêt immobilier avec les fonds obtenus. Bien que cette option puisse être considérée comme une solution facile pour régler les dettes communes, elle est souvent plus compliquée que le rachat de soulte.
Si le couple choisit de vendre la maison, il est important de prendre en compte toutes les considérations fiscales et juridiques qui s’y rattachent. Cela inclut le choix du notaire pour conclure la vente (la banque peut imposer un notaire), les taxes sur la vente et le partage des bénéfices (si applicable).
Empreinte et co-emprunteur
Le fait de se séparer peut avoir un impact significatif sur la situation financière des emprunteurs et des co-emprunteurs. Les conditions de remboursement du prêt immobilier peuvent changer en cas de divorce ou de séparation et les emprunteurs et co-emprunteurs doivent être conscients des modifications éventuelles qui seront appliquées à leur prêt.
Dans certains cas, la banque peut décider d’exiger que l’un des conjoints rembourse intégralement le prêt et de retirer l’autre conjoint du contrat, ou elle peut exiger que l’un des conjoints procède au rachat de soulte pour pouvoir se libérer de ses obligations financières.
Quelles solutions peuvent être proposées aux couples qui se séparent et ont un crédit immobilier en cours?
Il est important que les couples qui se séparent soient au fait de leurs obligations et droits. Les couples doivent prendre en compte toutes les options disponibles, y compris la désolidarisation des comptes bancaires, le rachat de soulte et la vente de la maison, afin de s’assurer qu’ils trouveront une solution qui convienne à leur situation. Il est également important de prendre en compte les considérations fiscales, juridiques et financières liées à chaque option avant de prendre une décision finale.
En cas de divorce, le crédit de la maison devient problématique
Le divorce, processus déjà complexe et éprouvant, peut être encore plus délicat lorsque l’on doit traiter de la division des biens immobiliers et des crédits associés. Le crédit immobilier, en particulier, devient souvent une source majeure de contentieux entre les parties divorçantes. La situation devient donc complexe en cas de divorce et d’un crédit maison que vous n’avez pas fini de payer.
- Dans un contexte conjugal, l’achat d’une maison est souvent le fruit d’un effort commun. Les couples contractent fréquemment un crédit immobilier conjoint, engageant leur responsabilité solidaire.
- En cas de séparation, cette responsabilité ne disparaît pas automatiquement, et les obligations de paiement perdurent.
- La question de savoir qui continue à payer, et comment, devient dès lors problématique.
L’une des solutions possibles réside dans la vente de la propriété, permettant ainsi de rembourser le crédit. Mais cette option n’est pas toujours viable ou souhaitable, notamment lorsque des enfants sont impliqués ou que le marché immobilier est défavorable. Une autre solution pourrait être que l’un des conjoints rachète la part de l’autre, mais cela nécessite souvent un nouvel emprunt, ce qui peut s’avérer complexe.
La consultation d’un expert en droit familial ou d’un médiateur financier peut souvent faciliter la navigation dans ces eaux troubles. Leur expérience et leur connaissance des lois et réglementations applicables peuvent guider les parties vers une résolution équitable et réaliste. Dans tous les cas, aborder ces questions avec prudence et clarté dès le début peut éviter bien des complications et favoriser une séparation plus harmonieuse.
